DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

ACTE DE NAISSANCE

Faire la demande auprès de la mairie où vous êtes nés ou sur le site :
. Acte de naissance

ACTE DE MARIAGE
Faire la demande auprès de la mairie du lieu de mariage ou sur le site :
. Acte de mariage

ACTE DE DÉCÈS
Faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès ou sur le site :
. Acte de décès

CARTE D’IDENTITÉ OU PASSEPORT
Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS
. Carte nationale d’identité
.  Passeport
Le Cerfa de demande de carte d’identité est disponible au secrétariat de mairie.
Pour instruire les demandes merci de vous rapprocher des mairies suivantes :
. Liste Mairies

LIVRET DE FAMILLE
Demande d’un second livret de famille en cas de séparation
En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret.
Pour ce, vous devez vous adresser au secrétariat de mairie.
Demande d’un livret de famille en cas de perte ou de vol
Vous avez perdu votre livret de famille, on vous l’a volé ou il a été détruit, vous pouvez en demander une copie (un duplicata) auprès du secrétariat de mairie.

PROCÉDURE SIMPLIFIÉ DE CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE
Vous devez vous rapprocher de la mairie du lieu de votre résidence.
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :
. Changement de nom de famille

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Formulaire Cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)

Vous pouvez faire la demande directement auprès de la mairie ou sur le site :
. Inscription listes électorales

RECENSEMENT CITOYEN
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Vous devez vous présenter au secrétariat de mairie avec les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Livret de famille

Ou vous pouvez faire la demande sur le site :
Recensement citoyen

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures. Il permet d’organiser votre vie commune.
Pour plus de renseignements veuillez vous rapprocher du secrétariat de mairie.
. Pacte civil de solidarité (Pacs) | Service-public.fr

CÉLÉBRATION DE MARIAGE
Pour tout renseignement, vous devez vous présenter au secrétariat de mairie.

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ET PERMIS DE CONDUIRE

. Permis de conduire

. Certificat d’immatriculation

A partir de 2023, la procédure d’immatriculation des véhicules s’effectuera exclusivement via le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Les demandes de carte d’immatriculation ne seront plus traité par les autorités. Vous aurez plusieurs possibilités pour demander votre carte grise:

• En cas de problème lors de la démarche en ligne, vous pouvez contacter l’agent français qui compte plus de 2 000 contacts à travers la France, qui vous aidera dans votre démarche.
• Les garages agrées fourniront également ce service. Il est possible d’utiliser un portail d’inscription en ligne qui s’occupera de ce processus pour vous.

Si vous choisissez un service en ligne, assurez-vous de vérifier au préalable la fiabilité du site. Assurez-vous que votre carte grise sera envoyée directement à votre domicile, sans passer par un coursier. Vérifiez que le site prend en charge la stratégie active et dispose du dernier état de stratégie. Ces simples précautions vous permettront de vous protéger d’éventuelles fraudes en ligne. De plus, lors d’un changement de titulaire de votre carte grise, n’hésitez pas à demander le certificat de non gage du véhicule en question.

Concernant le prix de la carte grise en 2023, il est à noter que le seuil d’activation des restrictions environnementales sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes. N’hésitez pas à contacter votre service pour connaître les augmentations de frais de service susceptibles d’affecter le coût d’une carte grise.